Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0055/2024

Rapporteur: Anna Zalewska · Commission compétente:

responsabilité élargie des producteurs prévention de la pollution industrie de la chaussure lutte contre le gaspillage gaspillage alimentaire protection de l'environnement industrie textile recyclage des déchets économie circulaire marché unique

Résultat global: 458 Contre

149 Pour

458 Contre

15 Abstention

83 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Modification de la directive-cadre sur les déchets pour renforcer l'économie circulaire.
Responsabilité élargie des producteurs obligatoire pour textiles et chaussures.
Objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030.

Amendements

RAPPORT Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/CE; Article 9 bis, § 4, point b - Am 118

A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Proposition de la Commission

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