RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes

Adopté

Référence: A9-0062/2024

Date: 13.03.2024

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NIMembres non inscrits (NI)

183 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 70Pour
  • 39Contre
  • 44Abstention
  • 30N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 83 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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