RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes

Adopté

Référence: A9-0062/2024

Date: 13.03.2024

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25 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 20Contre
  • 3Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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