RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes (COM(2023)516))

Référence: A9-0006/2024

Date: 13.03.2024

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

13 Les membres

Résultat du vote du groupe
11 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
11 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée