Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0034/2024

aéroport communication des données transport routier formalité administrative échange d'information véhicule non polluant transport de marchandises dangereuses
Résultat global: 609 Pour
609 Pour
3 Contre
8 Abstention
85 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Simplification des obligations de reporting pour transports routiers et aériens.
  • États membres rapportent tous les cinq ans à partir de 2026.
  • Ciblage des véhicules propres et écoénergétiques.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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