RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Référence: A9-0034/2024

Date: 13.03.2024

PfE Identité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe
22 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
22 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée