Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016

Adopté

Référence: A9-0042/2024

Date: 13.03.2024

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

183 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 83Pour
  • 59Contre
  • 11Abstention
  • 30N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 70 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en