Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016

Adopté

Référence: A9-0042/2024

Date: 13.03.2024

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

33 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 30Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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