Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016

Adopté

Référence: A9-0042/2024

Date: 13.03.2024

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 13Pour
  • 11Contre
  • 3Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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