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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL
Date: 13.03.2024Référence: A9-0058/2024site internetdifférend commercialmodes alternatifs de résolution des conflitsprotection du consommateurcommerce électroniquemarché unique numérique
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prestation de servicesPour618
- 618 Pour
- 3 Contre
- 1 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)03-13(RCV)
- Abolition du règlement (UE) n° 524/2013 décidée.
- Suppression de la plateforme européenne OS prévue.
- Position adoptée en première lecture .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour148
- 148
- 3
- 1
- 31
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23
- 0
- 0
- 2
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 0
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour130
- 130
- 0
- 0
- 10
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159
- 0
- 0
- 19
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90
- 0
- 0
- 12
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27
- 0
- 0
- 4
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Grèce | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
