Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013

Adopté

Référence: A9-0065/2024

Date: 13.03.2024

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 5Pour
  • 1Contre
  • 21Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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