Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Date: 12.03.2024 · Référence: A9-0047/2024

poids et mesures mobilité durable réduction des émissions de gaz norme technique transport transfrontalier transport combiné transport international routier sécurité routière poids et dimensions transport international véhicule gros porteur politique commune des transports transport national
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295 Pour
300 Contre
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