Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

Adopté

Référence: A9-0216/2023

Date: 12.03.2024

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102 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 41Pour
  • 13Contre
  • 33Abstention
  • 15N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 46 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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