RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement

Adopté

Référence: A9-0026/2024

Date: 12.03.2024

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 24Pour
  • 0Contre
  • 3Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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