Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Modification du règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne le développement d'un cadre pour une identité numérique européenne - European Digital Identity framework - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 910/2014 im Hinblick auf die Schaffung eines Rahmens für eine europäische digitale Identität - A9-0038/2023 - Romana Jerković - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Rejected
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Rejected
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
