RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique

Rejeté

Référence: A9-0038/2023

Date: 29.02.2024

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 14Pour
  • 1Contre
  • 2Abstention
  • 14N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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