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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (refonte).
Date: 28.02.2024Référence: A9-0023/2024brevet européenformalité administrativesystème d'informationautorisation de ventecoopération institutionnellelégislation phytosanitaire
Pour523
- 523 Pour
- 26 Contre
- 69 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2024)02-28(RCV)
- Refonte du certificat complémentaire de protection pour produits phytosanitaires.
- Rapport présenté par Tiemo Wölken en commission juridique.
- Adoption en janvier 2024 à large majorité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124
- 0
- 1
- 15
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96
- 0
- 0
- 6
Parti populaire européen (PPE)Pour156
- 156
- 0
- 0
- 22
Membres non inscrits (NI)Pour94
- 94
- 21
- 37
- 31
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23
- 1
- 2
- 5
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20
- 0
- 0
- 5
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2
- 1
- 29
- 1
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8
- 3
- 0
- 2
Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour |
