RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056

Adopté

Référence: A9-0290/2022

Date: 27.02.2024

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183 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 135Pour
  • 6Contre
  • 18Abstention
  • 24N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 24 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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