RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056

Référence: A9-0290/2022

Date: 27.02.2024

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe
26 Pour
2 Contre
1 Abstention
2 N'a pas voté
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