RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Adopté

Référence: A9-0344/2023

Date: 27.02.2024

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13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 12Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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