RAPPORT relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

Adopté

Référence: A9-0263/2023

Date: 07.02.2024

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

27Pour
0Contre
3Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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