Modification des directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, l'information prudentielle, la fourniture de services de dépositaire et de conservation et l'octroi de prêts par des fonds d'investissement alternatifs

Date: 07.02.2024 · Référence: A9-0020/2023

Rapporteur: Isabel Benjumea Benjumea · Commission compétente:

Résultat global: 576 Pour
576 Pour
40 Contre
19 Abstention
70 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Modifications pour les fonds d'investissement alternatifs (AIF) et OPCVM adoptées.
  • Harmonisation de la gestion de la liquidité et des règles de délégation.
  • Délai pour le rapport de l'ESMA sur les pratiques de délégation : 24 mois.
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