RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Adopté

Référence: A9-0230/2023

Date: 07.02.2024

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25 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 18Pour
  • 1Contre
  • 2Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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