RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Adopté

Référence: A9-0230/2023

Date: 07.02.2024

Conservateurs et réformistes européens (ECR) Logo

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 29Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en