Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Adopté

Référence: A9-0311/2023

Date: 06.02.2024

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NIMembres non inscrits (NI)

185 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 158Pour
  • 1Contre
  • 3Abstention
  • 23N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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