Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation

Date: 17.01.2024 · Référence: A9-0002/2024

restriction à l'exportation pollution par les métaux restriction à l'importation autorisation de vente substance toxique contrôle de la pollution risque sanitaire mercure médecine dentaire

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restriction à l'exportation pollution par les métaux restriction à l'importation autorisation de vente substance toxique contrôle de la pollution risque sanitaire mercure médecine dentaire
Résultat global: 305 Pour
305 Pour
218 Contre
101 Abstention
243 N'a pas voté
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Amendements
Adopted
A9-0002/2024 - Marlene Mortler - Proposition de la Commission
Adopted
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Filtrer par pays
EPP Parti populaire européen (PPE)
147
3
6
51
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PfE Identité et démocratie (ID)
21
1
0
1
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
25
0
2
3
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NI Membres non inscrits (NI)
90
7
62
100
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Renew Renew Europe (Renew)
16
82
0
33
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
5
1
6
2
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
1
123
0
47
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
1
25
6
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