Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Date: 17.01.2024 · Référence: A9-0429/2023

compétence du Parlement échange d'information transparence du processus décisionnel traité de Lisbonne État membre UE coopération interparlementaire initiative législative principe de subsidiarité contrôle parlementaire légitimité accès à l'information de l'UE élaboration du droit de l'UE principe de proportionnalité institution de l'Union européenne parlement national

Résultat global: 483 Contre

114 Pour

483 Contre

36 Abstention

72 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Amendements

RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Après le § 17 - Am 3

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant T

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant U - Am 1

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant U

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119

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Vote prévu:

Pour

Vote émis : Contre

EPP Parti populaire européen (PPE)

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NI Membres non inscrits (NI)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Renew Renew Europe (Renew)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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