Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 (Motion adoptée): 493 Pour, 92 Contre, 44 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 (Motion adoptée): 439 Pour, 55 Contre, 45 Abstention, 244 N'a pas voté (783 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 (Motion adoptée): 620 Pour, 20 Contre, 51 Abstention, 154 N'a pas voté (845 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (Motion rejetée): 153 Pour, 499 Contre, 39 Abstention, 149 N'a pas voté (840 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (Motion rejetée): 292 Pour, 362 Contre, 39 Abstention, 148 N'a pas voté (841 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.