RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 1Pour
• 18Contre
• 4Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.