RAPPORT sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 13Pour
• 1Contre
• 9Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.