RAPPORT sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

13 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 2Pour
• 10Contre
• 0Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.