Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Date: 17.01.2024 · Référence: A9-0436/2023

liberté de circulation démocratie participative citoyenneté européenne élection européenne ressortissant de l'UE égalité de traitement droits civiques traités européens
Résultat global: 437 Pour
437 Pour
158 Contre
41 Abstention
231 N'a pas voté
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