RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Adopté

Référence: A9-0001/2024

Date: 16.01.2024

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 12Pour
  • 2Contre
  • 9Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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