RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

Référence: A9-0048/2023

Date: 16.01.2024

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

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1 Pour
13 Contre
8 Abstention
8 N'a pas voté
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