PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Adopté

Référence: B9-0494/2023

Date: 14.12.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

20Pour
0Contre
0Abstention
4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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