
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Rejeté
Référence: B9-0493/2023
Date: 13.12.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Hannah Neumann

Sergey Lagodinsky

Saskia Bricmont

Damian Boeselager

David Cormand

Terry Reintke

Marie Toussaint

Sara Matthieu

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Jutta Paulus

Alice Kuhnke

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Daniel Freund

Katrin Langensiepen

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Markéta Gregorová

Ana Miranda Paz

Nicolae Ștefănuță

Thomas Waitz

Ville Niinistö

Rasmus Andresen

Diana Riba I Giner

Manuela Ripa

Mounir Satouri

Martin Häusling

Bas Eickhout

Pär Holmgren

Michael Bloss
