Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique

Adopté

Référence: A9-0335/2023

Date: 13.12.2023

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 11Pour
  • 13Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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