Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 5Pour
• 2Contre
• 14Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.