Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales

Adopté

Référence: A9-0384/2023

Date: 13.12.2023

La gauche au Parlement européen (GUE/NGL) Logo

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 8Pour
  • 2Contre
  • 3Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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