RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs

Référence: A9-0370/2023

Date: 12.12.2023

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

14 Les membres

Résultat du vote du groupe
13 Pour
0 Contre
0 Abstention
1 N'a pas voté
13 Pour
0 Contre
0 Abstention
1 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée