RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil

Référence: A9-0224/2023

Date: 12.12.2023

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe
23 Pour
2 Contre
1 Abstention
4 N'a pas voté
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