RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022

Adopté

Référence: A9-0333/2023

Date: 23.11.2023

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NIMembres non inscrits (NI)

182 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 102Pour
  • 10Contre
  • 40Abstention
  • 30N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 50 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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