RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 19Pour
• 1Contre
• 0Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.