RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 4Pour
• 1Contre
• 22Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.