RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Adopté

Référence: A9-0352/2023

Date: 22.11.2023

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EPPParti populaire européen (PPE)

178 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 159Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 19N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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