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Damian Boeselager
DERAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Adopté
Référence: A9-0320/2023
Date: 22.11.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
DE
Jutta Paulus
DE
Martin Häusling
DE
David Cormand
FR
Bas Eickhout
NL
Nicolae Ștefănuță
RO
Terry Reintke
DE
Damien Carême
FR
Manuela Ripa
DE
Saskia Bricmont
BE
Kim van Sparrentak
NL
Anna Cavazzini
DE
Sara Matthieu
BE
Ville Niinistö
FI
Daniel Freund
DE
Markéta Gregorová
CZ
Katrin Langensiepen
DE
Marie Toussaint
FR
Diana Riba I Giner
ES
Alice Kuhnke
SE
Tilly Metz
LU
Thomas Waitz
AT
Erik Marquardt
DE
Pär Holmgren
SE
Ana Miranda Paz
ES
Rasmus Andresen
DE
Alexandra Geese
DE
Hannah Neumann
DE
Tineke Strik
NL
Mounir Satouri
FR
Michael Bloss
DE
Sergey Lagodinsky
DE
Kira marie Peter-hansen
DK