Vote au Parlement européen

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 09.11.2023·Référence: A9-0298/2023
Rapporteur: Alexandr Vondra
Pour264
  • 264 Pour
  • 317 Contre
  • 15 Abstention
  • 106 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)11-09(RCV)

  • Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
  • Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
  • Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
PologneECR
Pour
GrèceEPP
Pour
CroatieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneRenew
Pour
FranceNI
Pour
PologneECR
Pour
RoumanieECR
Pour
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