Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10/2
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12/1
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12/3
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 18/1
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 18/2
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 20
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Article 1, alinéa 1, point 2, après le sous-point a; Règlement (UE) n° 691/2011; Article 3, après le paragraphe 1 - Am 40
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission
Adopted
A9-0296/2023 - Pascal Canfin - Accord provisoire - Am 44
