RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Adopté

Référence: A9-0026/2023

Date: 09.11.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

10Pour
9Contre
3Abstention
2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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