RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Adopté

Référence: A9-0026/2023

Date: 09.11.2023

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

33 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 30Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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